Termes & Conditions
Dernière mise à jour : 13 mai 2025
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3. Engagement de projet et services
Tous les projets sont soumis à une entente écrite séparée (devis ou contrat), qui décrit l'étendue des travaux, les livrables, les échéanciers et les modalités de paiement. La Pieuvre graphistes se réserve le droit de refuser toute demande de projet à sa discrétion.
4. Paiements et remboursements
Les modalités de paiement pour les services seront décrites dans l'accord de projet individuel ou sur la facture. Sauf accord contraire écrit :
Un dépôt est requis pour commencer le travail ;
Le paiement complet est dû à la fin du projet ou à la livraison des fichiers finaux ;
Aucun remboursement n'est accordé pour le travail déjà effectué ou complété.
Les paiements en retard peuvent être soumis à des frais d'intérêts, tels que stipulés dans votre facture ou contrat spécifique.
5. Confidentialité
Nous respectons votre confidentialité et nous nous engageons à traiter toute information sensible partagée avec nous de manière responsable et sécurisée. De même, les clients sont tenus de respecter et de ne pas divulguer d'informations propriétaires concernant nos processus de travail ou nos méthodes internes.
6. Limitation de responsabilité
Bien que nous visions l'excellence, La Pieuvre graphistes ne peut être tenue responsable, dans les limites permises par la loi québécoise, pour :
Toute perte directe ou indirecte découlant de l'utilisation de notre site web ;
Les retards causés par des fournisseurs ou plateformes tiers ;
Les résultats commerciaux (ventes, conversions) basés sur les choix de design ou de stratégie de marque.
L'utilisation de nos services se fait à vos propres risques.
7. Outils et liens tiers
Notre site web peut contenir des liens vers des sites tiers ou utiliser des outils intégrés. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques en matière de données. Vous les utilisez à votre propre discrétion.
8. Modifications des termes
Nous pouvons mettre à jour ces Termes et Conditions périodiquement. La version la plus récente sera toujours affichée sur cette page avec la date de mise à jour. Votre utilisation continue de notre site et de nos services après une modification constitue votre acceptation de ces changements.
9. Droit applicable et juridiction
Ces termes sont régis par les lois en vigueur dans la province de Québec, Canada. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Lévis.
10. Nous contacter
Si vous avez des questions concernant ces Termes et Conditions, veuillez nous contacter : alex@lapieuvregraphiste.com